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Message  brique Ven 18 Juin 2010 - 12:16

bonjours ,

voila d'ici un ans (voir peut-être deux) je compte faire reproduire mes pogonas ..
mais comment cela se passe t-il pour pouvoir les vendre ?
est-ce-que je dois faire une demande d'Autorisation d'Ouverture d'Établissement a ma ddsv ??
si oui comment faire ?

si cela n'est pas nécessaire , au moment de la vente je dois juste fournir un bon de cession ??

au moment de l'achat de mes bêtes aucune facture ou bon de cession m'ont été fournis ..
cela pose problème ??

je m'y perd un peu avec tous ce qu'on peut lire sur le net ..

ps: je maintient aussi un trio de crotaphytus collaris ..
donc je pose exactement la mémé question .. pour les gens qui s'y connaissent ..

par-contre je ne sais pas si mon poste est a la bonne place ...
si ce n'est pas le cas merci de déplace ...
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Message  Bébène Ven 18 Juin 2010 - 13:11

Tu peux vendre de particulier à particulier (et certains magasins) tes pogonas sans papier administratif obligatoire.

L'acheteur est en droit de te demander un certificat de cession, c'est d'ailleurs fortement conseillé, rien de bien compliqué, c'est dans ton intérêt de faire ce papier.

Vends toujours à prix raisonnable des animaux en bonne santé, si ils ont des "défauts" du genre queue ou doigts bouffés, il faut que tu le précises absolument, ne vends pas des animaux trop jeunes (pas avant 2 mois pour les pogonas).

Il faut que tu saches qu'une mauvaise réputation d'éleveur/vendeur se fait très vite par "bouche à oreille" contrairement à une réputation d'un bon vendeur/éleveur. Wink
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Message  brique Ven 18 Juin 2010 - 13:46

merci de ta réponse Bébène !

pour ce qui est du bon de cession je préfèrerais en fournir un ..
j'ai trouver un bon exemple su le net !

enfaite je partirais sur une nurserie ou les petits seront élever séparément ,
on trouve un très bon exemple sur ce forum , et je vais partir sur ce principe
pour évité toute blessures du genre queue ou doigts bouffés , stresse ect ...
c'est pour cela que je ne les ferais pas reproduire avant d'avoir le système de nurserie adéquate !

pour ce qui est du prix ... ben je ne cherche pas a m'enrichir , juste de quoi rentabilisé un peut la nourriture ,
le but de la repros est avant tout de pouvoir observé mes bêtes se reproduire et voir évolué leurs naissance ...

merci pour ta réponse qui je dois dire est complète Wink

ps: ta réponse niveau législation est aussi valable pour les crotaphytus collaris ??
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Message  Tholemar Ven 18 Juin 2010 - 13:55

Super ce projet de nurserie ! Il va nous falloir des photos alors ! mdr2

Pour les collaris, je ne sais pas mais les spécialistes vont te répondre.
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Message  brique Ven 18 Juin 2010 - 14:00

Tholemar a écrit:Super ce projet de nurserie ! Il va nous falloir des photos alors ! mdr2 .
oui pas de problème ! pour le moment je suis dans la phase réflexion lol !

Pour les collaris, je ne sais pas mais les spécialistes vont te répondre.
oui j'espère .. :)
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Message  Bébène Ven 18 Juin 2010 - 15:35

Ils ne sont pas soumis au CDC, c'est donc pareil.
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Message  brique Ven 18 Juin 2010 - 16:09

ok .. merci pour ton aide Sage
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Message  capitainecaverne Mar 22 Juin 2010 - 16:37

Ne doit t-on pas être capacitaire quand même bien que le genre/espèce ne soit pas concerné par l'arrêté d'aout 2004 ? A partir du moment ou l'on vend plus de spécimens que l'on détient ou que l'on dépasse les "quotas" autorisés ????
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Message  Bébène Mar 22 Juin 2010 - 17:05

Bien sûr, les quotas ne doivent pas être dépassés.
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Message  chiendeprairie Mer 23 Juin 2010 - 12:40

il y a plusieurs choses à faire attention

1.les juvéniles ne rentrent pas en compte dans le quota

2.l'argent gagné ne doit pas dépassé une certaine somme, je ne me rappelle plus. mais l'argent dépensé en électricité, nourriture, matériels, achat animaux doit être décompté.
si on gagne trop d'argent il faut se déclarer, je ne me rappelle plus exactement j'avais eu une formation par des agents de la dsv à ce sujet il y a plusieurs années. (appellation d'éleveur amateur et professionnel)

outre l'arrêté de 2004 tu as aussi celui de 2000 modifié en 2004 suite à la loi D'Août 04
avec par exemple:
A N N E X E
À L’ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2000 FIXANT LES DIPLÔMES ET LES CONDITIONS
D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE REQUIS PAR L’ARTICLE R. 213-4 DU CODE RURAL POUR LA
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR L’ENTRETIEN D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON
DOMESTIQUES
« A N N E X E I
À L’ARRÊTÉ FIXANT LES DIPLÔMES ET LES CONDITIONS D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
REQUIS PAR L’ARTICLE R. 213-4 DU CODE RURAL POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE
CAPACITÉ POUR L’ENTRETIEN D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES
Durée minimale d’expérience requise dans le type d’activité et dans l’entretien d’animaux d’espèces
ou de groupes d’espèces faisant l’objet de la demande
TYPE D’ACTIVITÉAUCUN DES TITRES
ou diplômes
mentionnés
aux (1), (2), (3)
TITRE OU DIPLÔME
Niveau V (1)
TITRE OU DIPLÔME
Niveau IV bac (2)
TITRE OU DIPLÔME Niveau postsecondaire
(3)
Elevage à caractère non professionnel3 ans1 an6 mois2 mois
Elevage à caractère professionnel3 ans1 an6 mois2 mois
Présentation au public telle que définie au (4)
de la présente annexe (sans spectacles
itinérants)
3 ans1 an6 mois2 mois
Présentation au public telle que définie au (4)
de la présente annexe (avec spectacles
itinérants)
3 ans1 an6 mois2 mois
Autre présentation au public que celle définie
au (4) (sans spectacles itinérants)
5 ans4 ans3 ans18 mois
Autre présentation au public que celle définie
au (4) (avec spectacles itinérants)
5 ans4 ans3 ans18 mois
Vente, location, transit3 ans1 an (5)6 mois2 mois
Soins à la faune sauvage2 ans2 ans2 ans2 ans (6)
(1) Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologiegéologie),
118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture), 212 (productions
animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature
des spécialités de formation approuvée par le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des
spécialités de formation.
(2) Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche ou
autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus de la Nomenclature des spécialités de
formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.
(3) Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’au moins deux années d’études postsecondaires à caractère biologique,
agricole, agronomique ou vétérinaire.
(4) La présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4,
paragraphe III, du code rural,
ou
La présentation au public correspondant au type d’activité suivant :
– aucune activité de spectacle avec les animaux n’est réalisée ;
– les espèces ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé ;
– en ce qui concerne les espèces aquatiques de poissons ou d’invertébrés, les capacités cumulées des aquariums et des
bassins présentés au public hébergeant les animaux sont inférieures à 10 000 litres (volume total brut) ;
– en ce qui concerne les autres espèces, le nombre des espèces présentées au public n’excède pas 10 ; dans le cas des
espèces de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens, le nombre total des animaux présentés au public, toutes
espèces confondues, n’excède pas 30.
(5) Pour les titulaires du brevet d’études professionnelles agricoles option “services”, spécialité “vente d’animaux de
compagnie, de produits et accessoires d’animalerie”, la durée minimale d’expérience est de neuf mois.
(6) Aucune condition d’expérience n’est exigée pour les titulaires du diplôme de docteur vétérinaire. »

donc si on suit les lois: il y a le certificat de capacité selon les espèces, d'autres lois selon l'expérience et diplôme et certificat selon ce que l'on veut faire: vente, transit, expo au public, élevage tout court.
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Message  capitainecaverne Mer 23 Juin 2010 - 13:34

Merci pour toutes ces précisions,les textes ne sont pas aussi compliqués qu'ils n'y paraissent à partir du moment ou on utilise les bons donc le mieux est de se rapprocher de sa DDPP départementale, mais bon faut pas être pressé...
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Message  Bébène Mer 23 Juin 2010 - 19:16

Tu devrais "post-iter" ton tableau Olive, c'est non seulement intéressant mais peut aussi servir de référence. Wink
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Message  brique Sam 26 Juin 2010 - 14:49

ok donc si j'ai bien compris :

si je n'est AUCUN DES TITRES ou diplômes mentionnés aux (1), (2), (3) ,
je dois avoir minimum trois ans d'expériences pour pouvoirs vendre ma reproduction ?
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Message  chiendeprairie Sam 26 Juin 2010 - 15:29

non ce n'est pas exactement ça
c'est la loi lorsque l'on fait une demande de certificat de capacité généralement

si tu as 3 individus, hors annexe loi août 04, qui reproduisent et qui ne te font pas gagner mont et merveille pas besoin

je te donne un exemple, j'ai des Pogonas depuis 10 ans, donc j'ai de l'expérience, la maintenance du Pogona est autorisé mais je fais une demande de certificat non professionnel car je veux avoir chez moi 30 individus adultes. (maxi 25 adultes sans certificat de capacité)
Comme j'ai un bac générale scientifique, je dois avoir 6 mois d'expérience, hors j'élève depuis 10 ans si je peux le prouver il n'y a pas de soucis (factures diverses matériels, insectes, achat animaux, soins vétérinaires...)

j'ai mise cette loi ci car peu de personne la rappelle car elle n'est pas souvent prise en compte mais certaines DSV la rappelle.
(d'où parfois des attentes de dossiers, de papiers plus longues outre l'attente administrative.)
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