Questions législation/réglementation

[capitainecaverne]

[u]Dans le cadre d'une rencontre prévue en 2012 par le CATFA (Cercle Aquariophile et Terrariophile Flandres Artois) avec un interlocuteur de la DDPP du Pas de Calais, nous proposons ici de lister les questions que vous auriez envie de poser concernant la réglementation en lien avec les reptiles.

On pourrait résumer ainsi l'objectif de ce post comme suit:

-"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réglementation des animaux d'espèces non domestiques sans jamais avoir oser le demander"

Nous vous demandons d'être le plus précis possible dans vos questions, n'hésitez pas à les illustrer si besoin par un exemple concret.

Attention, le but de ce post, n'est pas de répondre aux questions posées dans l'immédiat, mais qu'une équipe du Forum qui assiste à cette conférence puisse les poser en direct. Un feedback sera donc fait.

[capitainecaverne]

C'est parti

Question 1:

En tant qu'éleveur amateur de reptiles, ai- je l'obligation,dès le premier spécimen de reptile ou d'amphibien de déclarer mon élevage auprès de ma DD(CS)PP ?. Je parle bien sûr des espèces non reprises par l'arrêté du 10/08/2004 et dans la limite des quotas.

Si oui:
-Je suis par conséquent un élevage d'agrément à but non lucratif ?
-Quels sont les textes de référence explicitant clairement cette obligation ?
-Comment effectuer/formuler cette demande ?
-Y a t-il des documents/registres dont la tenue et l'utilisation deviennent de fait obligatoires ?
-....

Q.2 .........

[Bébène]

Une question que je copie/colle puisque déjà postée dans le sujet de cette même section : "CDC, falsification ou pas" :

j'ai 20 lézards adultes de moins d'1 métre sous mon toit, 2 couples me pondent respectivement 20 œufs qui donneront donc 40 juvéniles.

Combien de temps puis-je garder ces 40 juvéniles sans être hors la loi, ou inversement, pendant combien de temps suis-je "dans les clous" ?

En gros et pour faire simple :

A partir de combien de temps un lézard n'est plus considéré légalement comme juvénile ?

Ps : Bravo pour ton sujet Laurent, c'est çà le vrai but d'un forum : le partage.

[capitainecaverne]

Merki Bébène

Waoouuuuh, personne n'a de questions législation/réglementation ?

Everybody à tout compris ?

[Bébène]

Moi j'en ai posé une, on m'a répondu mais je ne suis pas satisfait de la réponse...........

[Varanus]

Heu... Petite question, Comment fait on quand on ne veux pas payer entre 300 et 400€ un stage, que le seul pro dans le coin qui fait le stage n'est pas capacitaire pour l'espèce voulu et qu'il n'y a pas de passionné capa ?

C'est pas donné à tous le monde de s'absenter plusieurs jours à 600km pour un stage... Et c'est franchement très chiant, ça fait plusieurs année que je cherche un capa varanidès pour pouvoir acquérir V.panoptes horni et ça commence a être long et lassant... Je comprend qu'on puisse se mettre hors la lois au bout d'un moment...

Existe t'il des stages similaires dans le 76 ? Ou le 27 ?

[capitainecaverne]

Heu... Petite question, Comment fait on quand on ne veux pas payer entre 300 et 400€ un stage, que le seul pro dans le coin qui fait le stage n'est pas capacitaire pour l'espèce voulu et qu'il n'y a pas de passionné capa ?

C'est pas donné à tous le monde de s'absenter plusieurs jours à 600km pour un stage... Et c'est franchement très chiant, ça fait plusieurs année que je cherche un capa varanidès pour pouvoir acquérir V.panoptes horni et ça commence a être long et lassant... Je comprend qu'on puisse se mettre hors la lois au bout d'un moment...

Existe t'il des stages similaires dans le 76 ? Ou le 27 ?

La question est hors sujet, mais je te réponds en mp dès que possible, si je t'oublie, fais moi signe

[capitainecaverne]

Moi j'en ai posé une, on m'a répondu mais je ne suis pas satisfait de la réponse...........

Yes t'inquiétes, on lache pas l'affaire

[Bébène]

Existe t'il des stages similaires dans le 76 ? Ou le 27 ?

Demande à "Ophidia' (Sotteville les Rouen) Greg, il fait des stages

[Varanus]

Oui je sais Benoit, c'est lui le pro dont je parle qui propose le stage CDC mais qui n'est pas capa pour les varanidès... Enfaite, le seul capacitaire varanidés que j'avais trouvé (tu le connais aussi il me semble) c'est Arnaud (indicus chez Asgard) mais il habite un peu loin de chez nous lol.

Merci Cap'taine, j'attends ton mp avec impatience :) Par contre, pourquoi suis-je hors sujet ?

[capitainecaverne]

.Merci Cap'taine, j'attends ton mp avec impatience :)

On se tiens au jus

.Par contre, pourquoi suis-je hors sujet ?

Le législateur exige un minimum de durée d'expérience/ Formation mini 70 heures......

La façon dont tu vas la faire, gratuitement ou non, il s'en fout, c'est pas son problème

[capitainecaverne]

Je poserais la question concernant la position du legislateur/ réglementation sur le cas des hybrides en général.

A voir encore dans la formulation

[capitainecaverne]

Je relance le post en vue de la réunion de dimanche... hésitez pas

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