Annonce rappel pour les ventes d'animaux non domestiques
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Annonce rappel pour les ventes d'animaux non domestiques
il est établi que le fonctionnement actuel des ventes sur la majorité des forums propre à notre passion commune et sur les sites d'annonces pour les particuliers, ne signale pas le risque et/ou la bonne procédure sur le fait de vendre des animaux exotiques issus de nos reproductions sans être déclaré à la msa.
Nous avons donc ajouté cette annonce, dans la section vente, à titre informatif:
http://www.agames-forum.com/t5232-rappel-declaration-avant-mise-en-vente-d-animaux#131709
Nous avons donc ajouté cette annonce, dans la section vente, à titre informatif:
http://www.agames-forum.com/t5232-rappel-declaration-avant-mise-en-vente-d-animaux#131709
Dernière édition par chiendeprairie le Mar 7 Fév 2012 - 14:52, édité 1 fois
Re: Annonce rappel pour les ventes d'animaux non domestiques
Un grand merci à Olivier pour cette mise en garde, il semblait indispensable de vous prévenir, la délation est courante sur le web, à vous de prendre les précautions qui s'imposent donc.
Bien entendu, nous n'interdisons pas les ventes d'animaux, nous partons du principe que tous les membres mettant en vente un ou des animaux sont logiquement "en règle", nous n'avons pas vocation à faire les inspecteurs des impôts ou force de l'ordre.
Simplement, AGAMES ne saura être tenu pour responsable de tout contrôle et/ou condamnation par un tribunal d'un membre n'étant pas en règle.
Bien entendu, nous n'interdisons pas les ventes d'animaux, nous partons du principe que tous les membres mettant en vente un ou des animaux sont logiquement "en règle", nous n'avons pas vocation à faire les inspecteurs des impôts ou force de l'ordre.
Simplement, AGAMES ne saura être tenu pour responsable de tout contrôle et/ou condamnation par un tribunal d'un membre n'étant pas en règle.
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