l'avenir de la terrario s'assombrit (nouvelle règlementation) poisson d'avril

[Hogtara]

Bon là je viens de prendre un coup de massue, j'ai un ami qui fait partie de L'AET, l'association européenne de terrariophilie, il m'a communiqué un arrêté, une nouvelle règlementation concernant le maintien des reptiles par des particuliers.
Je suis sur le cul, il y a pourtant d'autres sujets autrement plus importants sur lesquels on a besoin de légiférer, mais bon je vous retransmet le texte tel que je l'ai reçu lisez le jusqu'au bout, je ne sais pas s'il y a encore moyen de faire
arrêter çà vu que la parution au journal officiel n'est prévue que courant août.

Je vous résume quand même : pour le premier janvier 2013, Le certificat de capacité sera obligatoire dès le deuxième reptile détenu, donc vous detenez un pogona ou un gecko, c'est ok mais vous voulez former un couple, cdc obligatoire.
Mon ami m'a même averti que les DDPP (anciennes DDSV) vont être renforçées pour le 1er janvier 2013 pour faire des opérations "coups de poings" ciblés sur des particuliers déjà mis sous surveillance suite à des annonces de ventes d'animaux un peu trop fréquentes .

Mon point de vue : c'est évidemment un question de fric, les particuliers vont devoir payer une formation et se rendre dans des établissements agréés, les professionnels ne sont donc pas concernés et c'est nous encore les vaches à lait qui
allons devoir sortir le porte monnaie.

Là je n'ai pas envie de me coucher je suis en train de préparer une pétition avec mon pote de l'AET, et si j'ai assez de signatures, ce dont je ne doutes pas, j'enverrai çà aux candidats à l'élection présidentielle, c'est dans ces moments de
mobilisation électorale qu'ils sont le plus enclins à lire ce genre de chose.
J'arrête là et je vous laisse juger de la connerie de certains
J'ai mis en gras le plus important




UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION FIXE LES CONDITIONS D’AUTORISATION DE DÉTENTION DE NOMBREUSES ESPÈCES DE REPTILES EN CAPTIVITÉ …

Dans le cadre de la législation applicable à la faune sauvage captive, à compter du 1er janvier 2013 (date de la parution au Journal Officiel prévue courant août 2012), une nouvelle réglementation émanant du Ministère de l’écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) a fait « l’effet d’une bombe » dans le milieu terrariophile. En effet, cette réglementation va régir désormais de manière plus stricte, en France, les conditions d’autorisation de vente et de détention en captivité d’un grand nombre d’espèces de reptiles (mais aussi d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères), en fonction de leur degré de vulnérabilité, des effectifs détenus et des activités pratiquées.

Ce nouvel arrêté définit et fixe les règles générales de fonctionnement des installations dites « élevages d’agréments » et des installations dites « établissements d’élevages » d’animaux d’espèces non domestiques, et plus précisément au niveau du nombre d'animaux détenus.

Suite aux nombreux faits divers parus dans la presse, concernant l'abandon ou la fuite de reptiles sur la voie publique, il a été décidé de durcir la règlementation déjà en place afin de responsabiliser les terrariophiles, hormis l'obligation d'assurance "spéciale reptiles", il n'y aura désormais plus de quotas, en matière de détention de reptiles, le Certificat de Capacité (CDC) sera obligatoire dès le deuxième reptile détenu, quelque soit l'espèce (ophidiens, sauriens ou amphibiens).
Toute personne détentrice de plus d'un reptile devra alors obligatoirement être titulaire d’un certificat de capacité (préfectoral) et d’une autorisation d’ouverture d’établissement (respectivement articles L. 413-2 et L.413-3 du code de l’environnement).
Cette loi sera rétroactive, néanmoins un délai de 6 mois sera laissé aux personnes dépassant le nouveau quota aux fins d'obtention du certificat de capacité correspondant aux animaux détenus.

Pour les personnes ayant obtenu un certificat de capacité avant le 1er janvier 2013, date de la mise en place de ce nouvel arrêté, un stage de remise à niveau sera obligatoire et devra être effectué dans un établissement agréé par la Préfecture du Département du lieu de résidence.Tout contrevenant à cette nouvelle réglementation commet un délit passible de sanctions pénales et s’expose à la saisie, sous l’autorité du procureur de la République, de ses animaux détenus illégalement ainsi que des instruments et des véhicules ayant servi à commettre l’infraction (articles L. 415-3 et L. 415-5 du code de l’environnement).

petit rappel
Qu’est-ce que le Certificat de Capacité ?
Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est personnel et
incessible. Il est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour
l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur
s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant
certaines caractéristiques. Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces
mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une
modification des conditions d'exercices de ses fonctions.
Ce certificat de capacité est accordé sans limitation de durée et constitue en ce sens une
reconnaissance de compétences personnelles. Dans certains cas particuliers, notamment
lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou
qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à
titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission
consultative.
Si le titulaire d'un certificat de capacité se montre incompétent à entretenir des animaux
pour lesquels il est certifié, et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le
titulaire a fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions relatives à la
protection de la nature, ou à la protection animale, le Préfet peu procéder à l'abrogation totale
ou partielle du certificat, à la demande de la DSV.
Le candidat doit justifier de connaissances théoriques (diplôme ou autres éléments
justifiant de connaissances générales dans le domaine, biologie, zoologie...), de connaissances
pratiques (expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences
zootechniques et sanitaires adaptées à l'établissement) et de connaissances juridiques (textes
législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercice d'une telle activité). L’arrêté du 12
décembre 2000 fixe les conditions d’expérience professionnelle et les diplômes requis par
l’article R.213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité..

[i]

[Bébène]

On m'en a parlé ce matin,je ne pensais pas que ce texte serait mis en pratique aussi vite.

Finalement on sera tous hors la loi d'ici peut...............

En gros et pour résumer, tout possesseur d'un pogona ou autre lézard devra avoir son CDC d'ici 2013 si il veut un couple ou il sera en fraude, c'est bien çà ?

C'est juste incroyable, du grand n'importe quoi.....

[Hogtara]

Putain, on m'en a parlé ce matin,je ne pensais pas que ce texte serait mis en pratique aussi vite, j'suis dégouté.

Finalement on sera tous hors la loi d'ici peut...............

En gros et pour résumer, tout possesseur d'un pogona ou autre lézard devra avoir son CDC d'ici 2013 si il veut un couple ou il sera en fraude, c'est bien çà ?

J'ai téléphoné cette aprèm à l'AFT et DDSV et tout le monde est sur le cul, c'est juste incroyable.....

Je me demande si je ne vais pas me séparer de mes bêtes du coup, avec mon métier je ne peux pas me permettre le moindre écart....

ben oui bébène, j n'y croyais pas non plus, j'ai croisé les infos et je crois que l'on n"y coupera pas.
J'espère seulement que les ddpp seront tolérantes avec ceux qui entament une formation, le problème c'est ceux qui sont en train de faire cette formation, comme Bibo, du coup je ne sais pas si cette formation va être reconnue

[azazel]

Moi qui voulais m'y mettre à partir de l'année prochaine j'ai plus qu'a me bouger le cul,pfff ça casse les bonbons toutes ces réglementations,c'est limite a dégouter de la terrario

Mais dans un sens ça permettra aussi a de futurs terrario de ne pas faire n'importe quoi en prenant un reptile

[Bib0]

Bon ben, heureusement que j'ai commencé, il me reste quelques mois pour boucler le truc..
Mais ça m'arrange pas d'avoir une date précise.
Partagée entre l'envie de dire que c'est pas plus mal, et l'envie de dire que c'est n'importe quoi...
Car combien vont vraiment se sentir menacés et appliquer ce qui est dit dans ce nouveau texte?
Je pense que ça fera juste monter en flèche l'illégalité.....

[Bébène]

Je fais comment moi avec mes cinq lézards et mon serpent, hein ?

Font chier avec leur CDC, vraiment marre de ces technocrate qui font des lois tordus !

[ReptiChris]

Dans le cas ou cette lois passerai, comme Bib0 la dit ça va faire monter en flèche les maintients illégale. Pour moi même qui est plus que reglo (certficiat de cession pour chaque achats et ventes), bah je pense me mettre dans l'illégalité, j'ai pas les moyens pour passé mon CDC et je me voit pas revendre mes bêtes

Bref vu le nombre de terrariophile qui possède plus d'un reptiles ça risque de foutre un sacré bordel.

[Bébène]

Moi, tu vois,j'ai le cul entre deux chaises, Agames a toujours prôné la légalité, si cette loi passe à la fin de l'année je serais donc dans l’illégalité, paradoxale non, t'imagine comment on va se foutre de nous ?

J'envisage dès maintenant de fermer le forum plutôt que passer mon CDC ou me séparer de mes bêtes, hors de question de dépenser mon temps et mon argent pour des cons, je serais dans l'illégalité certes, mais si le forum n'existe plus on ne pourra rien nous reprocher ou nous critiquer.

Si vraiment çà se passe, je prendrais des Uros car je ne risquerais pas plus en sanctions qu'avec mes lézards anciennement autorisés.

Et pour Bib0, ne crois pas çà, ton CDC ne sera pas forcément valable pour toutes les espèces que tu maintiens.

[Phyliok]

Pfff.... Sont vraiment cons !

[ReptiChris]

Moi, tu vois,j'ai le cul entre deux chaises, Agames a toujours prôné la légalité, si cette loi passe à la fin de l'année je serais donc dans l’illégalité, paradoxale non, t'imagine comment on va se foutre de nous ?

J'envisage dès maintenant de fermer le forum plutôt que passer mon CDC ou me séparer de mes bêtes, hors de question de dépenser mon temps et mon argent pour des cons, je serais dans l'illégalité certes, mais si le forum n'existe plus on ne pourra rien nous reprocher ou nous critiquer.

Si vraiment çà se passe, je prendrais des Uros car je ne risquerais pas plus en sanctions qu'avec mes lézards anciennement autorisés.

Je comprend et soutient entièrement ton choix.

Et pour Bib0, ne crois pas çà, ton CDC ne sera pas forcément valable pour toutes les espèces que tu maintiens. No

Normalement oui, car si j'ai bien appris mes leçons et comprises quand tu monte ton dossiers CDC tu doit noter les espèces que tu maintient, les espèces pour lesquelles tu passe le CDC et les espèces que tu comptes maintenir même si celle ci nont aucun statut juridique.

[Gwalchafed]

a) J'attends de voir, des lois comme ça j'en entends toujours parler, mais pas par l'Etat
b) des lois rétroactives AVEC des contrôles de folie derrière, ce n'est pas ni l'usage ni l'usage (comme dirait mon avocat) en droit français
c) Reptichris ton CDC ne devrait pas te couter grand'chose si tu as une expérience avec ton animal...
d) En France les trucs pas signés, surtout avant les élections, sous la dépendance d'un ministère où il n'y a plus aucune directive depuis la démission de NKM...ça sent le hoax

Bref, pour l'instant j'y crois pas, je dis pas que c'est impossible mais avant de chier dans mon froc ou de manifester, je vais voir...d'autant que j'ai vu ma cheffe de DSV la semaine dernière, qu'on a parlé des CDC et d'une dame en pleine illégalité grave et qu'elle ne m'a rien dit.... donc j'y crois pas.

[Bébène]

Ben, pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi Gwalf, tu as tout faux, cette info n'a pas été balancée comme çà sans sources sérieuses, c'est pas le genre de notre forum.

En tout cas, nous sommes tous scandalisés ici, non seulement nous seront bientôt tous dans l'illégalité mais en plus je supprimerais ce forum par souci de crédibilité et d'honnêteté, nos animaux comptent bien plus que ce forum.

Des nuits blanches pointent leurs visages, je ne sais plus que faire...........

[Hogtara]

Ben, pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi Gwalf, tu as tout faux, cette info n'a pas été balancée comme çà sans sources sérieuses, c'est pas le genre de notre forum.

tout à fait, mon informateur travaille au Ministère de l'écologie et du développement durable, par le passé j'ai déjà eu des infos par lui, infos qui se sont vérifiées par la suite, malheureusement

[Gwalchafed]

On verra bien...de toutes façons comme je le disais, même si c'est vraiment dans les bacs, reste à savoir si ce sera réellement signé et par qui (j'avais lancé le ministère du développement durable exprès - il faut savoir que nos CDC sont encore sous l'égide du Ministère de l'Agriculture )...et quand. Les associations terrarios européennes ont souvent lancé des news comme ça, pour l'instant sans aucun effet. Je suis philosophe ET optimiste.

Je prends un exemple dans mon boulot : il y a quelques mois, du ministère venait une info OFFICIELLE qui devait soit-disant tout révolutionner avant décembre sur la vente d'antibiotiques...finalement non seulement c'est encore dans les bacs, mais en plus le ministère lui-même ne sait pas encore quelle forme ça prendra. Autre exemple : un décret signé en 2011 - annoncé depuis 1998 concernant l'utilisation des appareils radios - et qui a changé deux fois de forme depuis...

[Bébène]

Ben, renseignes toi bien Gwalf, là c'est du sérieux, j'ai encore eu confirmation hier, pas bon du tout pour nous tout çà....

[Gwalchafed]

Vous m'avez bien eu

[chiendeprairie]

[Bébène]

[Eden]

Y en aurait qui ont zappé que c'était le premier jour du mois d'avril

[AnnSofi]

Pitainnnnn! les vilains!!!
Moi, j'avais pas de souci car je n'ai que Greg, mais j'étais sincèrement embêtée pour vous tous!

Et le pire, c'est que sur mon propre forum, on a fait un poisson d'avril aussi!

Ouf!

[Luc-33]

On est dans la connerie sans nom.

Ce projet de loi est dangereux car:
- les reptiles, ça fait peur.
- la terrariophilie, tout le monde s'en fout.

Donc ça peut passer comme une lettre à la poste.

Notre problème est qu'il n'y a pas de lobby pour nous protéger. C'est pas comme les gros chimistes qui arrosent les exploitations avec leurs pesticides. Eux ne peuvent être touchés car représente de l'emploi.

[Luc-33]

Et beh, gros clown que je suis.
À peine je lis le début du fil que je réagi et je ne vois pas le poisson d'avril.

[chiendeprairie]

[Bébène]

Il est vraiment,
Il est vraiment,
Il est vraiment phénoménal
La lalala lala la
Il mériterait
Il mériterait
Il mériterait d’être dans le journal
La lalala lala la
Dans le journal
Dans le journal
Dans le journal de Claire Chazal
La lalala lala la
Et peut-être même plus
Et peut-être même plus
Et peut-être même plus sur canal plus
La lalala lala la

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