Procédure simplifiée CDC ???
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Procédure simplifiée CDC ???
Salut tout le monde.
Ca n'est pas pour faire de la pub à ce site commercial mais j'ai trouvé ça parmi leurs liens : les autorités viennent de mettre en place une procédure simplifiée d'obtention du certificat de capacité d'agrément
Il y a un fichier au format PDF à télécharger, remplir et à envoyer à qui de droit. Vous en pensez quoi ?
Cas numéro 1 : C'est pas des bobards.
Cas numéro 2 :
C'est un piège à couillons genre l'animalerie (peu importe laquelle) vous remercie d'avoir acheté un animal soumis normalement à CDC. Vous pouvez remplir ce formulaire d'auto-dénonciation et l'administration se fera une joie de vous saisir vos bêtes car vous n'avez pas la légitimité de leur détention.
Cas numéro 3 : Si le monsieur est bien luné z'avez l'autorisation de garder votre bébête mais la prochaine fois que vous me faites un coup pareil c'est une bonne grosse .... amende !!
Ca n'est pas pour faire de la pub à ce site commercial mais j'ai trouvé ça parmi leurs liens : les autorités viennent de mettre en place une procédure simplifiée d'obtention du certificat de capacité d'agrément
Il y a un fichier au format PDF à télécharger, remplir et à envoyer à qui de droit. Vous en pensez quoi ?
Cas numéro 1 : C'est pas des bobards.
Cas numéro 2 :
C'est un piège à couillons genre l'animalerie (peu importe laquelle) vous remercie d'avoir acheté un animal soumis normalement à CDC. Vous pouvez remplir ce formulaire d'auto-dénonciation et l'administration se fera une joie de vous saisir vos bêtes car vous n'avez pas la légitimité de leur détention.
Cas numéro 3 : Si le monsieur est bien luné z'avez l'autorisation de garder votre bébête mais la prochaine fois que vous me faites un coup pareil c'est une bonne grosse .... amende !!
Neeloc- La "nounou" des pogonas
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Age : 52
Nombre de messages : 331
Date d'inscription : 30/08/2009
Localisation : Val d'Oise
Re: Procédure simplifiée CDC ???
Je crois que ce certificat est valable pour certaines espèces comme les Testudo par exemple qui nécessitent une autorisation prefectorale de détention. Tu peux en détenir jusqu'à 6 à condition de pouvoir justifier de la provenance licite, d'un document Cerfa et q'un puçage. A vérifier ...
Patrick de Tourcoing- (Membre banni)
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Nombre de messages : 4311
Date d'inscription : 23/11/2008
Localisation : Tourcoing / Nord
Re: Procédure simplifiée CDC ???
Salut Patrick
Merci pour les informations, je vais voir si je ne trouve pas de complément sur le Net
Merci pour les informations, je vais voir si je ne trouve pas de complément sur le Net
Neeloc- La "nounou" des pogonas
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Age : 52
Nombre de messages : 331
Date d'inscription : 30/08/2009
Localisation : Val d'Oise
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