Réglementation/bon de cession
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Réglementation/bon de cession
capitainecaverne Mar 19 Juil 2011 - 10:42
L'administration mets à notre disposition ce modéle de bon de cession dont l'utilisation est obligatoire pour les animaux inscrits en annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10/08/2004 et conseillée pour les autres.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367.do
Autant l'utiliser au maximum et à diffuser largement à tous les terrariophiles responsables pour montrer notre bonne foi.
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Autant l'utiliser au maximum et à diffuser largement à tous les terrariophiles responsables pour montrer notre bonne foi.
capitainecaverne- (Modérateur) "La force tranquille"
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