CDC : Rêve ou réalité ?
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
crocotos57 a écrit:tu sais capitain, si t'est installe sont o.k si tu a fait t'est stage pratique est theorique en regle, est que le jours ou il passent pour un controle tu sais repondre a toute les questions, le refut du certificat ne peut etre possible, il y a des lois si tout est fait correctement il ne peuvent pas te le refuse......
est apparament toi vue tout se que tu fait tu ne peut que l'avoir.......
Merci pour tes encouragements. Si j'ai une réponse positive d'ici le mois d'août et si je suis pas mort d'ici là. J'offre une Bonne LEFFE (A consommer avec modération) ou toute autre boisson pas forcément alcoolisée aux membres du fofo présents à Béthune. Même si j'ai pas de nouvelles d'ici là, on prendra quand même une infusion d'orge ou de houblon ensemble.
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Bon, toujours pas de volontaire pour une bonne Leffe !!!
Je prends le temps de vous donnez quelques nouvelles.
Depuis quelques semaines, toujours apports théoriques et pratiques
Soins aux animaux :
-Massage à la Biafine d'un beau petit physi pour l'aider à muer (1 h de massage, quand j'ai raconté à ma femme que j'avais massé un lézard pendant une heure, elle m'a fait la G..... pendant 2 heures
-Sexage sauriens ophidiens dont un Molure de 10 kg histoire de se faire la main
-Ouverture de gueule d'un Tokay (ça ç'est du lourd)
-Capture au crochet, ...
Bref toujours très intéressant et le temps me manque un peu. Mais je devrais être dans les temps pour mon dossier
Savez vous ce qui déclenche la mise en place d'une commission qui épluche nos dossiers ?
Ben, c'est tout simplement la quantité car on ne met pas en place une commission pour 3 dossiers mais plutôt pour une grosse douzaine, DONC
PLUS NOUS SERONS NOMBREUX, MIEUX C'EST......
Allez tertous courage foncez
Je prends le temps de vous donnez quelques nouvelles.
Depuis quelques semaines, toujours apports théoriques et pratiques
Soins aux animaux :
-Massage à la Biafine d'un beau petit physi pour l'aider à muer (1 h de massage, quand j'ai raconté à ma femme que j'avais massé un lézard pendant une heure, elle m'a fait la G..... pendant 2 heures
-Sexage sauriens ophidiens dont un Molure de 10 kg histoire de se faire la main
-Ouverture de gueule d'un Tokay (ça ç'est du lourd)
-Capture au crochet, ...
Bref toujours très intéressant et le temps me manque un peu. Mais je devrais être dans les temps pour mon dossier
Savez vous ce qui déclenche la mise en place d'une commission qui épluche nos dossiers ?
Ben, c'est tout simplement la quantité car on ne met pas en place une commission pour 3 dossiers mais plutôt pour une grosse douzaine, DONC
PLUS NOUS SERONS NOMBREUX, MIEUX C'EST......
Allez tertous courage foncez
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Super nouvelles capitainecaverne.
C'est sympa que tout se passe bien.
Comme tu dis ..c'est la quantité des dossiers qui fait avancer les choses.......et c'est ce qui n'est pas cool du tout.....
Chez nous dans notre département ..je crois qu'il y a 4 dossiers déposés...alors bonjour pour une commission.....
Mais on va attendre combien de temps ....en plus avec toute cette restructuration de leurs services .....c'est pas rêt d'arriver ...... c'est galère !
Mais bon ..on fait avec ...pas le choix
Profites au max de ton stage Capitainecaverne !
C'est sympa que tout se passe bien.
Comme tu dis ..c'est la quantité des dossiers qui fait avancer les choses.......et c'est ce qui n'est pas cool du tout.....
Chez nous dans notre département ..je crois qu'il y a 4 dossiers déposés...alors bonjour pour une commission.....
Mais on va attendre combien de temps ....en plus avec toute cette restructuration de leurs services .....c'est pas rêt d'arriver ...... c'est galère !
Mais bon ..on fait avec ...pas le choix
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pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
est se qui est encore plus embetant c'est que du moment ou on a depose le dossier a la ddsv on a plus le droit de prendre de betes avant d'avoir recu le certificat.....
donc si ca met 2 ans dans les 2 ans on a plus le droit de se prendre de betes.....
donc si ca met 2 ans dans les 2 ans on a plus le droit de se prendre de betes.....
crocotos57- Tagueuleuse compulsive, chef de meute dévastatrice
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
On peut régulariser après ...dans la limite d'un nombre raisonnable bien sûr .....c'est ce qu'on avait dit à Chris pendant son stage.
Parce-que franchement ..qui c'est qui attendrait 2 ans, par exemple, que la DDSV se réveille .....avant d'acquérir de nouvelles bêtes... ..tant que ce sont des espèces qui figurent sur ta liste .....
Après on se demande ce qui incite grand nombre d'intéressés à ne pas faire de demande de CDC ....quand on sait tout ça ..tu m'étonnes
Parce-que franchement ..qui c'est qui attendrait 2 ans, par exemple, que la DDSV se réveille .....avant d'acquérir de nouvelles bêtes... ..tant que ce sont des espèces qui figurent sur ta liste .....
Après on se demande ce qui incite grand nombre d'intéressés à ne pas faire de demande de CDC ....quand on sait tout ça ..tu m'étonnes
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
ben j'espere que tu a raison car la ddsv ma pas dit ca, je prefere ta version a celle de la ddsv
je vais quand meme de nouveau me renseigner.....
je vais quand meme de nouveau me renseigner.....
crocotos57- Tagueuleuse compulsive, chef de meute dévastatrice
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Je vais me renseigner de mon côté également. on pourra voir si les versions sont différentes selon les règions. Bébène ou patrick ou ...ont peut être des infos sur ce douloureux sujet parce que s'il faut attendre 1, 2 ans pour acheter mes premiers Uro
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
a ca je te confirme a 200pour cent pour tes uro c'est cdc obtenue comme toute betes soumise a cdc les autres suivant les coins ca passe limite, mais avec du bol si tout tes papiers sont en regle, est au poil pres.....ou encore comme j'aie deja entendue il font une tracabilite qui avait les betes avant toi, vue que sur les certificat de cessions il y a l'ancien proprio.....c'est du cdc oblige la ta pas le choix.......(enfin chez nous)
crocotos57- Tagueuleuse compulsive, chef de meute dévastatrice
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Tout dépend des régions pour le délai, comme vous l'avez dit.
Cela dépend aussi du ou des individus qui traitent les dossiers, certains sont sérieux et d'autres n'en ont rien à b.......... !
Cela dépend aussi du ou des individus qui traitent les dossiers, certains sont sérieux et d'autres n'en ont rien à b.......... !
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
voila renseignement prit....chez nous du moment que le dossier est pose a la ddsv, on a plus le droit de prend de betes en plus sans sont obtentions.....
crocotos57- Tagueuleuse compulsive, chef de meute dévastatrice
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
IDEM CHEZ NOUS, il vaut mieux pas acheter les animaux qui font partie de ta liste d'espèce CDC/ADE, avant d'être capacitaire
Ah vivement
Ah vivement
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
le temps passe plus vite dans certains departement que d'autres....
crocotos57- Tagueuleuse compulsive, chef de meute dévastatrice
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
crocotos57 a écrit:le temps passe plus vite dans certains departement que d'autres....
Tu es arrivée à quelle étape ou tu as déjà franchi la ligne d'arrivée ?
DOSSIER CDC/AOE
Bonjour à toutes et tous, ça fait un petit moment que j'étais pas passé sur le fofo
DOSSIER déposé vendredi 28 mai de l'an 2010 à 10 h 07 mn et 27 s
Y'a plus qu'à ATTENDRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
DOSSIER déposé vendredi 28 mai de l'an 2010 à 10 h 07 mn et 27 s
Y'a plus qu'à ATTENDRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Quel précision sur les heures Capitainecaverne.
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Humeur : détendu
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
tempete a écrit:Quel précision sur les heures Capitainecaverne.
Ben quand tu penses au temps passé avant, pendant et après ta formation, plus le temps passé à rédiger un dossier qui tiens la route ( enfin j'espère) le moment ou tu déposes ton dossier, c' est quand même une première satisfaction personnelle
Au départ de ce post, j'avais souhaité faire un compte rendu hebdo mais le travail, la formation, la famille, ...j'ai très vite été très occupé...mais au moins, je me dis que cela peut donner un aperçu des différentes étapes entre le moment ou j'ai pu me faire financer 70 heures de formation et le moment ou je serais Capacitaire. Après, on peut voir combien de temps ça prend d'une région à l'autre et pour quoi pas essayer de faire à ce que ça aille plus vite.
Donc, si quelqu'un a besoin d'un tuyau pour se faire financer une formation de 70 heures, n'hésitez pas à me solliciter selon la situation de chacun des possibilités existent
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Merci pour l'info.
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Super nouvelle Capitainecaverne !
Contente de te relire déjà
Comme tu dis ..les étapes déjà pssées pour arriver jusqu'à ce moment où l'on dépose son dossier c'est déjà une vcitoire en soi !
Maintenant y a plus qu'à attendre ......
On verra bien les différences de délai selon les différentes régions
On croise les doigts en tous cas
Contente de te relire déjà
Comme tu dis ..les étapes déjà pssées pour arriver jusqu'à ce moment où l'on dépose son dossier c'est déjà une vcitoire en soi !
Maintenant y a plus qu'à attendre ......
On verra bien les différences de délai selon les différentes régions
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pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Humeur : Accro à la terrario !!
Des NEWS
Une nouvelle étape franchie
38 jours après le dépôt de mon dossier CDC/AOE, j'ai reçu ce jour un courrier de recevabilité de demande de certificat de capacité d'animaux non domestiques précisant:
- la complétude des documents exigés par la circulaire DPN/CFF n°2008-02 du 11/04/2008
-la régularité de ma demande eu égard aux exigences de diplômes et d'expérience fixée par l'arrêté du 12/12/2000
Il est bien sûr précisé:
"A ce stade d'examen de la demande, votre dossier est complet et donc recevable. Cette recevabilité ne préjuge pas de l'issue de votre demande"
Prochaine étape:
"En effet, dès que nous aurons reçu suffisamment de dossiers de demande pour réunir un "groupe de travail", je vous convoquerai à un entretien avec des experts pour évaluer vos motivations et vos compétences afin de préparer votre dossier pour la commission départementale de la nature, des sites et paysages"
On avance, on avance......
38 jours après le dépôt de mon dossier CDC/AOE, j'ai reçu ce jour un courrier de recevabilité de demande de certificat de capacité d'animaux non domestiques précisant:
- la complétude des documents exigés par la circulaire DPN/CFF n°2008-02 du 11/04/2008
-la régularité de ma demande eu égard aux exigences de diplômes et d'expérience fixée par l'arrêté du 12/12/2000
Il est bien sûr précisé:
"A ce stade d'examen de la demande, votre dossier est complet et donc recevable. Cette recevabilité ne préjuge pas de l'issue de votre demande"
Prochaine étape:
"En effet, dès que nous aurons reçu suffisamment de dossiers de demande pour réunir un "groupe de travail", je vous convoquerai à un entretien avec des experts pour évaluer vos motivations et vos compétences afin de préparer votre dossier pour la commission départementale de la nature, des sites et paysages"
On avance, on avance......
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Super Capitainecaverne !
Déjà une bonne nouvelle ! et au moins tu reçois un retour toi ...ta DDSV est cool au moins.
On attend la suite alors .
On croise les doigts.
Déjà une bonne nouvelle ! et au moins tu reçois un retour toi ...ta DDSV est cool au moins.
On attend la suite alors .
On croise les doigts.
Dernière édition par pogo76 le Mar 6 Juil 2010 - 6:33, édité 1 fois
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
pogo76 a écrit:Super Capiainecaverne !
Déjà une bonne nouvelle ! et au moins tu reçois un retour toi ...ta DDSV est cool au moins.
On attend la suite alors .
On croise les doigts.
Cela fait combien de temps que vous avez déposé votre dossier ?
Vous n'avez eu ou reçu aucun document, récépissé de dépôt ?
Pour l'instant, entre la demande de formation et ce courrier, ça fait un peu plus de 8 mois
Mais attendons la suite et bon courage à toi
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
capitainecaverne a écrit:pogo76 a écrit:Super Capiainecaverne !
Déjà une bonne nouvelle ! et au moins tu reçois un retour toi ...ta DDSV est cool au moins.
On attend la suite alors .
On croise les doigts.
Cela fait combien de temps que vous avez déposé votre dossier ?
Pour ma part ..Le dossier a été déposé ....euh...à force je ne sais même plus trop exactement ...en tous cas c'était début de cette année ..en février je crois
Vous n'avez eu ou reçu aucun document, récépissé de dépôt ?
Jusqu'à aujourd'hui ...non ..aucun document reçu en retour.
mais déjà pris contact avec les services et le dossier est toujours en attente.....même pas étudié encore........
Pour l'instant, entre la demande de formation et ce courrier, ça fait un peu plus de 8 mois
Mais attendons la suite et bon courage à toi
Merci de nous informer pour ta part en tous cas....ça fait du bien d'avoir des nouvelles et de suivre la chose.
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Avez vous entendu parlé de l'arrêté du 30/07/2010 modifiant l'arrêté du 10/08/2004
Comment interprétez vous, comprenez vous le 1° de l'article 3 de cet arrêté ?????????? concernant Boa constrictor
Voici un copier/coller de ce texte
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation
de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces
non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
NOR : DEVN1016197A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de
la pêche,
Vu le règlement (CE) no 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces
de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à
L. 413-4, R. 411-1 à R. 411-41, R. 412-1 à R. 412-5, R. 412-7 et R. 413-9 ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces
non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au
public d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l’avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 23 février 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 12 mars 2010 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. − L’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifié comme suit :
1o A l’article 1er, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, en ce qui concerne celles de
ces espèces qui ne sont pas reprises à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil des Communautés
européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou qui ne figurent pas sur les listes établies pour l’application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou qui ne sont pas considérées comme dangereuses au
sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, les personnes autres que les responsables des établissements
détenant des animaux d’espèces non domestiques, qui détiennent des animaux de ces espèces, au moment de
l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, dans la limite de
six spécimens, peuvent continuer, sans bénéficier de l’autorisation d’ouverture mentionnée au second alinéa du
présent article, à détenir ces animaux jusqu’à la mort de ces derniers s’ils sont marqués conformément aux
dispositions du chapitre II du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
2o Après l’article 17 est inséré l’article 17 bis rédigé comme suit :
« Art. 17 bis. − En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou
un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le
cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même
groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe
d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le
cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été
constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de
la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires dont chacun doit être signé par le
cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre
exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent
arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à
l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent
article. »
3o A l’article 19 est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage
des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s’appliquent au terme d’un délai de six mois à compter
de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
Art. 2. − L’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la cinquième ligne du premier tableau :
Dans le groupe des Pélécaniformes :
– entre les mots : « Phalacrocoracidés spp. (**) » et les mots « Anatidés spp. (*)(**)(***). » sont insérés les
mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
– entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots :
« Ibis sacré. »
Dans le groupe des Ansériformes :
– entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (***) » sont insérés les
mots :
– «Alopochen aegyptiacus. » ;
– «Branta canadensis. » ;
– «Oxyura jamaicensis. » ;
– entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots « Perdrix, cailles, faisans, paons. »
sont insérés les mots :
– « Ouette d’Egypte. » ;
– « Bernache du Canada. » ;
– « Erismature rousse. »
2o Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
« L’autorisation et le marquage ne s’appliquent, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux
oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire
métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la
liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; ».
Art. 3. − L’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa
constrictor. »
2o A la quatrième ligne du tableau :
Dans le groupe des Carnivores :
– entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. » sont ajoutés les mots :
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
– «Nyctereutes procyonoides. » ;
– «Neovison vison. »
– entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les
mots :
– « Chien viverrin. » ;
– « Vison d’Amérique. » ;
Dans le groupe des Rongeurs :
– les mots : « Callosciurus spp », « Cynomys spp », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils
tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d’Asie. » sont supprimés ;
– entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés
spp., à l’exception de Tamias sibiricus. » ;
– entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils,
marmottes et chiens de prairie, à l’exception du Tamias de Sibérie. » ;
– entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
– «Myocastor coypus. » ;
– «Ondatra zibethicus. » ;
– entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
– « Ragondin. » ;
– « Rat musqué. »
Dans le groupe des Lagomorphes :
– entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots :
« Sylvilagus floridanus. » ;
– entre les mots « Lapins des volcans. » et les mots : « Rats à trompe. », sont insérés les mots : « Lapin
américain. »
3o Le (*) est rédigé comme suit :
« Toutefois l’obligation d’autorisation et de marquage :
– ne s’applique, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories
d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la
France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
– ne s’applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie
seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette
partie du territoire national. »
Art. 4. − L’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifié comme suit :
1o Après l’article 22 est inséré l’article 22 bis rédigé comme suit :
« Art. 22 bis. − En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou
un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le
cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même
groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe
d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le
cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été
constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de
la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le
cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre
exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
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Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent
arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à
l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent
article. »
2o A l’article 24, sont ajoutés un III et un IV ainsi rédigés :
« III. – Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1 du présent arrêté, les personnes détenant
au moment de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe des animaux
de ces espèces dont la détention est soumise à l’autorisation mentionnée à l’article 3 du présent arrêté doivent
solliciter l’octroi d’une telle autorisation, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
IV. – Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1 du présent arrêté, l’obligation de
marquage des animaux de ces nouvelles espèces s’applique à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’entrée
en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe. »
3o A l’article 25 est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les
responsables d’établissements d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l’environnement à héberger des animaux
appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l’entrée en vigueur des dispositions
inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d’un délai d’un an, à compter de l’entrée en vigueur
des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de
l’environnement. »
4o A l’article 26 :
– au second alinéa, l’expression : « Dans ce cas » est remplacée par l’expression suivante : « Dans les cas
précisés aux deux premiers alinéas du présent article » ;
– entre le premier et le second alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les personnes visées à
l’article 25 du présent arrêté, qui détiennent, au moment de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces
espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, des animaux de ces espèces, autres que celles reprises
à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996
susvisé ou figurant sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent
continuer à détenir ces animaux jusqu’à la mort de ces derniers, s’ils sont marqués conformément aux
dispositions du chapitre III du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
Art. 5. − L’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la cinquième ligne du premier tableau :
Dans le groupe des Pélécaniformes :
– entre les mots : « Phalacrocoracidés spp.(**). » et les mots : « Anatidés spp.(*) (**) (***) » sont insérés
les mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
– entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots :
« Ibis sacré. »
Dans le groupe des Ansériformes :
– entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (*)(**)(***) », sont insérés
les mots :
– «Alopochen aegyptiacus. » ;
– «Branta canadensis. » ;
– «Oxyura jamaicensis. » ;
– entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots : « Perdrix, cailles, faisans, paons. »,
sont insérés les mots :
– « Ouette d’Egypte. »
– « Bernache du Canada. » ;
– « Erismature rousse. »
2o Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
« L’autorisation et le marquage ne s’appliquent, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux
oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire
métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la
liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. »
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Art. 6. − L’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa
constrictor ».
2o A la quatrième ligne du tableau :
Dans le groupe des Carnivores :
– entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. », sont ajoutés les mots :
– «Nyctereutes procyonoides. » ;
– «Neovison vison. » ;
– entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les
mots :
– « Chien viverrin. » ;
– « Vison d’Amérique. »
Dans le groupe des Rongeurs :
– les mots : « Callosciurus spp. », « Cynomys spp. », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils
tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d’Asie. » sont supprimés ;
– entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés
spp. à l’exception de Tamias sibiricus. » ;
– entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils,
marmottes et chiens de prairie, à l’exception du Tamias de Sibérie. » ;
– entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
– «Myocastor coypus. » ;
– «Ondatra zibethicus. » ;
– entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
– « Ragondin. » ;
– « Rat musqué. »
Dans le groupe des Lagomorphes :
– entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots :
« Sylvilagus floridanus. » ;
– entre les mots : « Lapins des volcans » et les mots : « Rats à trompe », sont insérés les mots : « Lapin
américain. ».
3o Les dispositions figurant au (*) de l’annexe 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Toutefois l’obligation d’autorisation et de marquage :
– ne s’applique, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories
d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la
France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
– ne s’applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie
seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette
partie du territoire national. »
Art. 7. − L’annexe A de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la troisième ligne du tableau, entre les mots : « Lagomorphes, rongeurs » et les mots : « et
insectivores », sont insérés les mots : « , à l’exception de Tamias sibiricus, ».
2o Dans la première colonne à la quatrième ligne du tableau, au cinquième alinéa, le mot : « passéridés, » est
inséré entre les mots : « plocéidés, » et les mots : « embérizidés, ».
3o A la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau, le chiffre : « 6 » est remplacé par les mots : « 6
(**) ».
4o A la suite du tableau, un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« (**) Pour les espèces du genre Testudo, l’effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les
spécimens aient été acquis avant l’entrée en vigueur du présent arrêté. »
Art. 8. − Le 1o de l’article 2, le 2o de l’article 3, le 1o de l’article 5, le 2o de l’article 6 et le 1o de l’article 7
du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République
française.
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Art. 9. − La directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre de l’alimentation,
de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L’ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé du service de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. GIRY
Comment interprétez vous, comprenez vous le 1° de l'article 3 de cet arrêté ?????????? concernant Boa constrictor
Voici un copier/coller de ce texte
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation
de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces
non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
NOR : DEVN1016197A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de
la pêche,
Vu le règlement (CE) no 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces
de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à
L. 413-4, R. 411-1 à R. 411-41, R. 412-1 à R. 412-5, R. 412-7 et R. 413-9 ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces
non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au
public d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l’avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 23 février 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 12 mars 2010 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. − L’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifié comme suit :
1o A l’article 1er, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, en ce qui concerne celles de
ces espèces qui ne sont pas reprises à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil des Communautés
européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou qui ne figurent pas sur les listes établies pour l’application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou qui ne sont pas considérées comme dangereuses au
sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, les personnes autres que les responsables des établissements
détenant des animaux d’espèces non domestiques, qui détiennent des animaux de ces espèces, au moment de
l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, dans la limite de
six spécimens, peuvent continuer, sans bénéficier de l’autorisation d’ouverture mentionnée au second alinéa du
présent article, à détenir ces animaux jusqu’à la mort de ces derniers s’ils sont marqués conformément aux
dispositions du chapitre II du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
2o Après l’article 17 est inséré l’article 17 bis rédigé comme suit :
« Art. 17 bis. − En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou
un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le
cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même
groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
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Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe
d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le
cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été
constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de
la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires dont chacun doit être signé par le
cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre
exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent
arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à
l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent
article. »
3o A l’article 19 est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage
des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s’appliquent au terme d’un délai de six mois à compter
de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
Art. 2. − L’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la cinquième ligne du premier tableau :
Dans le groupe des Pélécaniformes :
– entre les mots : « Phalacrocoracidés spp. (**) » et les mots « Anatidés spp. (*)(**)(***). » sont insérés les
mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
– entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots :
« Ibis sacré. »
Dans le groupe des Ansériformes :
– entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (***) » sont insérés les
mots :
– «Alopochen aegyptiacus. » ;
– «Branta canadensis. » ;
– «Oxyura jamaicensis. » ;
– entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots « Perdrix, cailles, faisans, paons. »
sont insérés les mots :
– « Ouette d’Egypte. » ;
– « Bernache du Canada. » ;
– « Erismature rousse. »
2o Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
« L’autorisation et le marquage ne s’appliquent, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux
oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire
métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la
liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; ».
Art. 3. − L’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa
constrictor. »
2o A la quatrième ligne du tableau :
Dans le groupe des Carnivores :
– entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. » sont ajoutés les mots :
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
– «Nyctereutes procyonoides. » ;
– «Neovison vison. »
– entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les
mots :
– « Chien viverrin. » ;
– « Vison d’Amérique. » ;
Dans le groupe des Rongeurs :
– les mots : « Callosciurus spp », « Cynomys spp », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils
tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d’Asie. » sont supprimés ;
– entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés
spp., à l’exception de Tamias sibiricus. » ;
– entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils,
marmottes et chiens de prairie, à l’exception du Tamias de Sibérie. » ;
– entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
– «Myocastor coypus. » ;
– «Ondatra zibethicus. » ;
– entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
– « Ragondin. » ;
– « Rat musqué. »
Dans le groupe des Lagomorphes :
– entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots :
« Sylvilagus floridanus. » ;
– entre les mots « Lapins des volcans. » et les mots : « Rats à trompe. », sont insérés les mots : « Lapin
américain. »
3o Le (*) est rédigé comme suit :
« Toutefois l’obligation d’autorisation et de marquage :
– ne s’applique, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories
d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la
France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
– ne s’applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie
seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette
partie du territoire national. »
Art. 4. − L’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifié comme suit :
1o Après l’article 22 est inséré l’article 22 bis rédigé comme suit :
« Art. 22 bis. − En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou
un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le
cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même
groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe
d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le
cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été
constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de
la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le
cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre
exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent
arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à
l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent
article. »
2o A l’article 24, sont ajoutés un III et un IV ainsi rédigés :
« III. – Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1 du présent arrêté, les personnes détenant
au moment de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe des animaux
de ces espèces dont la détention est soumise à l’autorisation mentionnée à l’article 3 du présent arrêté doivent
solliciter l’octroi d’une telle autorisation, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
IV. – Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 1 du présent arrêté, l’obligation de
marquage des animaux de ces nouvelles espèces s’applique à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’entrée
en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe. »
3o A l’article 25 est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les
responsables d’établissements d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l’environnement à héberger des animaux
appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l’entrée en vigueur des dispositions
inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d’un délai d’un an, à compter de l’entrée en vigueur
des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de
l’environnement. »
4o A l’article 26 :
– au second alinéa, l’expression : « Dans ce cas » est remplacée par l’expression suivante : « Dans les cas
précisés aux deux premiers alinéas du présent article » ;
– entre le premier et le second alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les personnes visées à
l’article 25 du présent arrêté, qui détiennent, au moment de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces
espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, des animaux de ces espèces, autres que celles reprises
à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996
susvisé ou figurant sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent
continuer à détenir ces animaux jusqu’à la mort de ces derniers, s’ils sont marqués conformément aux
dispositions du chapitre III du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des
dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
Art. 5. − L’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la cinquième ligne du premier tableau :
Dans le groupe des Pélécaniformes :
– entre les mots : « Phalacrocoracidés spp.(**). » et les mots : « Anatidés spp.(*) (**) (***) » sont insérés
les mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
– entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots :
« Ibis sacré. »
Dans le groupe des Ansériformes :
– entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (*)(**)(***) », sont insérés
les mots :
– «Alopochen aegyptiacus. » ;
– «Branta canadensis. » ;
– «Oxyura jamaicensis. » ;
– entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots : « Perdrix, cailles, faisans, paons. »,
sont insérés les mots :
– « Ouette d’Egypte. »
– « Bernache du Canada. » ;
– « Erismature rousse. »
2o Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
« L’autorisation et le marquage ne s’appliquent, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux
oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire
métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la
liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. »
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
Art. 6. − L’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa
constrictor ».
2o A la quatrième ligne du tableau :
Dans le groupe des Carnivores :
– entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. », sont ajoutés les mots :
– «Nyctereutes procyonoides. » ;
– «Neovison vison. » ;
– entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les
mots :
– « Chien viverrin. » ;
– « Vison d’Amérique. »
Dans le groupe des Rongeurs :
– les mots : « Callosciurus spp. », « Cynomys spp. », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils
tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d’Asie. » sont supprimés ;
– entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés
spp. à l’exception de Tamias sibiricus. » ;
– entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils,
marmottes et chiens de prairie, à l’exception du Tamias de Sibérie. » ;
– entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
– «Myocastor coypus. » ;
– «Ondatra zibethicus. » ;
– entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
– « Ragondin. » ;
– « Rat musqué. »
Dans le groupe des Lagomorphes :
– entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots :
« Sylvilagus floridanus. » ;
– entre les mots : « Lapins des volcans » et les mots : « Rats à trompe », sont insérés les mots : « Lapin
américain. ».
3o Les dispositions figurant au (*) de l’annexe 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Toutefois l’obligation d’autorisation et de marquage :
– ne s’applique, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories
d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la
France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
– ne s’applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie
seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette
partie du territoire national. »
Art. 7. − L’annexe A de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1o A la troisième ligne du tableau, entre les mots : « Lagomorphes, rongeurs » et les mots : « et
insectivores », sont insérés les mots : « , à l’exception de Tamias sibiricus, ».
2o Dans la première colonne à la quatrième ligne du tableau, au cinquième alinéa, le mot : « passéridés, » est
inséré entre les mots : « plocéidés, » et les mots : « embérizidés, ».
3o A la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau, le chiffre : « 6 » est remplacé par les mots : « 6
(**) ».
4o A la suite du tableau, un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« (**) Pour les espèces du genre Testudo, l’effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les
spécimens aient été acquis avant l’entrée en vigueur du présent arrêté. »
Art. 8. − Le 1o de l’article 2, le 2o de l’article 3, le 1o de l’article 5, le 2o de l’article 6 et le 1o de l’article 7
du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République
française.
10 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 139
. .
Art. 9. − La directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre de l’alimentation,
de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L’ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé du service de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. GIRY
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
J'ai appris cet aprém que la commission d'examen des dossiers CDC/AOE de novembre était reportée au printemps faute d'un nombre suffisant de dossiers à traiter. C'est reparti pour au moins 5 mois d'attente avant de savoir si j'pourrais détenir certaines espèces d'Uromastyx
Dire que c'était prévu là, que ça me tendait les bras; ça fout la rage
Dire que c'était prévu là, que ça me tendait les bras; ça fout la rage
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Oh ben mince c'est pas cool....
kaouete- (Membre banni)
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
A croire qu'une poignée de bureaucrates à la con sans compétence font tout pour pousser dans l'illégalité des passionnés, c'est à gerber...
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
the bear a écrit:Ou pour vous pousser a venir habiter en Belgique
Mes ancêtres en ligne paternelle directe ont quitté la belgique vers 1730 pour venir fabriquer des clous en France. Même si j'aime beaucoup ce pays, ses habitants de là a y retourner quand même...
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Bébène a écrit:A croire qu'une poignée de bureaucrates à la con sans compétence font tout pour pousser dans l'illégalité des passionnés, c'est à gerber...
Quelque part tu as raisons, plus d'une fois, je me suis dis:
-"Merde, j'aurais dû acheter 2/3 Uros avant, faire le "ben je savais pas" et faire une formation dans le cadre d'une régularisation. Mais ça craint
La nuit porte conseil... Quelques réflexions, en prenant un peu de recul
-La DDPP de mon département était disposée à organiser une commission en automne. Celle-ci est repoussée au printemps par manque de dossier. Un groupe de travail est réuni lorsqu'il y a au moins 5 demandes à traiter.
Lorsque j'ai fait la formation 70 heures, nous étions 5 du même département + 3 hors département. Donc si les 5 candidats avaient déposé leur dossier pour fin mai comme demandé................................
Apparemment, c'est un problème récurrent, les gens font la formation pour différentes raisons; dans 50 % des cas, c'est pour une régularisation......
Au final:
-30 % ne vont pas déposer de dossier
-30 % vont le déposer dans les délais impartis
-40 % vont le déposer 1 an ou 2 après avoir fait la formation
Donc le flux des dépots de dossiers est très irrégulier....à cela vient s'ajouter le dynamisme, la motivation de la DDPP locale dont les missions semblent être nombreuses.
Concernant les ventes d'Uromastyx et autres espèces soumises à CDC/AOE sur les sites de petites annonces, je me pose la question de savoir si il faut vraiment réagir ou si il vaut mieux laisser les gens se faire prendre à leur propre piége. Mais là aussi, ça dépend des DDPP de chaque région.
Pour exemple petite annonce concernant la Vente d'un Python molure albinos sur le bon coin il y a quelques mois chez nous, en moins d'un mois, l'affaire était réglée, descente de gendarmerie avec un capacitaire et saisie de l'animal.........
Bon, ça laisse rêveur, si ils étaient aussi réactifs avec nos dossiers
Morale de ces réflexions matinales:
-Bon de toute façon, cet arrêté est là, c'est tout faut faire avec. Après certaines choses sont discutables........................................Plus il y aura de dépôt de dossier...mieux cela devrait être
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
capitainecaverne a écrit:the bear a écrit:Ou pour vous pousser a venir habiter en Belgique
Mes ancêtres en ligne paternelle directe ont quitté la belgique vers 1730 pour venir fabriquer des clous en France. Même si j'aime beaucoup ce pays, ses habitants de là a y retourner quand même...
Je t'avouerai que nous c'est pareil, La France quel beau pays, et la mentalité par contre toutes les contraintes (pas d'uro...)
Donc on reste malheureusement chez nous.....
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
ce n'est généralement pas interdit mais réglementé
c'est chiant mais c'est comme ça
après effectivement il y a des choses limite
ensuite chez vous en Belgique il y a la liste positive puis maintenant on vous demande de faire un petit dossier avec les informations sur l'espèce... puis acceptation ou nom
de toute façon rien est semblable d'un pays à un autre mis à part via les Conventions européennes
ce qui a déjà couté une modif sur quelques espèces, notamment des perroquets-oiseaux il me semble, à la France via une plainte pour inégalité des citoyens européens à la Cour européenne
mais bon sinon oui CapitaineCAAAAAAVERNEEEEE ( ) , le soucis est selon le département, dans le nord a une période c'était un début de folie en dépôt de dossier, maintenant ça se calme un peu
il y a aussi le fait que beaucoup ont peur de la dsv surtout quand les animaux sont déjà en possession
après il y a aussi certains départements qui ne veulent même pas filer de dossier et disent non à la personne directement, alors que tout dépôt de dossier est un droit et ne peu être refusé
enfin les choses ont sûrement évolué, vu qu'au tout début de la loi les Agents été un peu perdus avec les noms d'espèces-famille... et le manque de personnel
généralement les saisies sont soit chez des pros, soit chez des gens qu'on a dénoncé et dont les conditions étaient déplorables ou encore pour des espèces menacées, protégées, dangereuses.
c'est chiant mais c'est comme ça
après effectivement il y a des choses limite
ensuite chez vous en Belgique il y a la liste positive puis maintenant on vous demande de faire un petit dossier avec les informations sur l'espèce... puis acceptation ou nom
de toute façon rien est semblable d'un pays à un autre mis à part via les Conventions européennes
ce qui a déjà couté une modif sur quelques espèces, notamment des perroquets-oiseaux il me semble, à la France via une plainte pour inégalité des citoyens européens à la Cour européenne
mais bon sinon oui CapitaineCAAAAAAVERNEEEEE ( ) , le soucis est selon le département, dans le nord a une période c'était un début de folie en dépôt de dossier, maintenant ça se calme un peu
il y a aussi le fait que beaucoup ont peur de la dsv surtout quand les animaux sont déjà en possession
après il y a aussi certains départements qui ne veulent même pas filer de dossier et disent non à la personne directement, alors que tout dépôt de dossier est un droit et ne peu être refusé
enfin les choses ont sûrement évolué, vu qu'au tout début de la loi les Agents été un peu perdus avec les noms d'espèces-famille... et le manque de personnel
généralement les saisies sont soit chez des pros, soit chez des gens qu'on a dénoncé et dont les conditions étaient déplorables ou encore pour des espèces menacées, protégées, dangereuses.
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Pas de chance capitainecaverne ..mais hélas je pense que ça se produit maintenant ....et que ce ne sera peut-être pas la dernière fois non plus .....
toutes ces excuses sont bien simples ....."pas assez de dossiers déposés" ! ..et voilà.....la chose est dite ..et toi qui a déposé ton dossier - qui croît et espère un peu chaque jour - tu te retrouves là ......à devoir avaler ça ! et faire avec
c'est vraiment dingue ..comme dit Bébène ..ils ne font - à mon avis - aucun effort dans le bons sens ....en voulant augmenter les quantités de dossiers avant de les traiter ....au lieu de traiter les quelques dossiers déposés et de permettre déjà à ce petit nombre de personnes d' enfin obtenir un CDC et à avoir le droit de détenir (enfin ) un uro en toute légalité
mais bon .....les choses n'évolueront hélas pas assez vite ......
toutes ces excuses sont bien simples ....."pas assez de dossiers déposés" ! ..et voilà.....la chose est dite ..et toi qui a déposé ton dossier - qui croît et espère un peu chaque jour - tu te retrouves là ......à devoir avaler ça ! et faire avec
c'est vraiment dingue ..comme dit Bébène ..ils ne font - à mon avis - aucun effort dans le bons sens ....en voulant augmenter les quantités de dossiers avant de les traiter ....au lieu de traiter les quelques dossiers déposés et de permettre déjà à ce petit nombre de personnes d' enfin obtenir un CDC et à avoir le droit de détenir (enfin ) un uro en toute légalité
mais bon .....les choses n'évolueront hélas pas assez vite ......
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Humeur : Accro à la terrario !!
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Nous ...c'est bien simple ....depuis notre dépose de dossier en décembre 2009 - concernant notre département de la Moselle - nous n'avons à ce jour - jamais eu de nouvelles de la DDSV !
- jamais de courrier d'information nous précisant que le dossier avait bien été réceptionné et déposé
- jamais aucun courrier nous informant d'une éventuelle date de commission prévue
- jamais aucun courrier nous informant du report d'une date de commission .....
enfin bref ....sans commentaire .....
Je crois et ne m'étonne d'ailleurs même pas qu'à force ...il y a bien 2 solutions qui cogitent dans les esprits :
- soit se dire OK ...je ne me mets pas dans une situation de "hors la loi" et donc j'accepte de certainement - ne jamais pouvoir acquérir et détenir un uro - le restant de ma vie ....
- soit je dis "merde" et je ne réfléchis pas à tout ça ...et voilà...vaille que vaille .....ce ne serait pas mort d'homme non plus ....en comparaison à d'autres situations et motifs de "hors la loi"
A méditer ......
- jamais de courrier d'information nous précisant que le dossier avait bien été réceptionné et déposé
- jamais aucun courrier nous informant d'une éventuelle date de commission prévue
- jamais aucun courrier nous informant du report d'une date de commission .....
enfin bref ....sans commentaire .....
Je crois et ne m'étonne d'ailleurs même pas qu'à force ...il y a bien 2 solutions qui cogitent dans les esprits :
- soit se dire OK ...je ne me mets pas dans une situation de "hors la loi" et donc j'accepte de certainement - ne jamais pouvoir acquérir et détenir un uro - le restant de ma vie ....
- soit je dis "merde" et je ne réfléchis pas à tout ça ...et voilà...vaille que vaille .....ce ne serait pas mort d'homme non plus ....en comparaison à d'autres situations et motifs de "hors la loi"
A méditer ......
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
C'est dingue ça quand même...
Encore Capitainecaverne, même si c'est repoussé et que ça doit être sacrément ennuyant d'attendre encore, tu y es presque..
Mais pogo76 je suis vraiment pfff.. Sur les fesses de lire ça.. Et tu ne peux pas aller râler un bon coup? Je veux dire, c'est pas normal de n'avoir aucune réponse alors que tu as déjà déposé ton dossier! Ils pourraient au moins te dire ce qu'il en est.. Te prévenir de l'avancement de l'affaire, c'est fou ça..
Enfin je comprends qu'au bout d'un moment c'est le ras le bol. Surtout quand on met tous nos espoirs dans un dossier, qu'on constitue avec soin, et qu'au final au bout d'un an, pas de réponse, rien qui n'a avancé.. J'imagine bien qu'on en vient à se dire "Et puis mince, je le fais. Si ils sont pas foutu de m'aider et de se bouger un peu, je vais le faire dans l'illégalité..". Après à voir si on franchi le cap ou pas.. C'est autre chose, quand on voit les risques encourus.. Mais c'est sûr que c'est compréhensible que cette éventualité traverse l'esprit.
Encore Capitainecaverne, même si c'est repoussé et que ça doit être sacrément ennuyant d'attendre encore, tu y es presque..
Mais pogo76 je suis vraiment pfff.. Sur les fesses de lire ça.. Et tu ne peux pas aller râler un bon coup? Je veux dire, c'est pas normal de n'avoir aucune réponse alors que tu as déjà déposé ton dossier! Ils pourraient au moins te dire ce qu'il en est.. Te prévenir de l'avancement de l'affaire, c'est fou ça..
Enfin je comprends qu'au bout d'un moment c'est le ras le bol. Surtout quand on met tous nos espoirs dans un dossier, qu'on constitue avec soin, et qu'au final au bout d'un an, pas de réponse, rien qui n'a avancé.. J'imagine bien qu'on en vient à se dire "Et puis mince, je le fais. Si ils sont pas foutu de m'aider et de se bouger un peu, je vais le faire dans l'illégalité..". Après à voir si on franchi le cap ou pas.. C'est autre chose, quand on voit les risques encourus.. Mais c'est sûr que c'est compréhensible que cette éventualité traverse l'esprit.
Bib0- La tête dans les étoiles, à trop vouloir en décrocher
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Bien sûr que nous les avons déjà contacté téléphoniquement - ce qui est un vrai périple d'ailleurs -
et sinon ..mon homme Chris est déjà aussi aller la-bas - directement sur place - mais il se trouve que c'était en pleine période de restructuration - de déménagement de locaux - avec tous ces changements prévus - et donc leur discours c'était un peu du genre " euhhhh...là vous voyez bien que nous sommes débordés ....en pleine restructuration ....franchement pas motivés ......" voilà quoi ...et toi tu débarques là .....avec ta petite histoire de dossier .....
non mais ....
De toute façon je suis persuadée que peut-être notre dossier de serait - comment dire - ...un peu perdu ....dans tous ses déplacements et déménagements ...... ou alors ..au fond d'une pile énorme ........
C'est à se prendre la tête et à stresser vraiment.....alors à force de .....et bien .....pour nous ..c'est "laissons faire ...." ..nous relancerons la chose dans quelques temps à nouveau ..en nous rendant dans leurs locaux ...pour voir la nouvelle histoire (et excuse) qu'ils nous auront inventée ......
L'administration...toujours l'administration ...... ..je sais ..j'y travaille ...! je sais ce que c'est ......hélas ......
et sinon ..mon homme Chris est déjà aussi aller la-bas - directement sur place - mais il se trouve que c'était en pleine période de restructuration - de déménagement de locaux - avec tous ces changements prévus - et donc leur discours c'était un peu du genre " euhhhh...là vous voyez bien que nous sommes débordés ....en pleine restructuration ....franchement pas motivés ......" voilà quoi ...et toi tu débarques là .....avec ta petite histoire de dossier .....
non mais ....
De toute façon je suis persuadée que peut-être notre dossier de serait - comment dire - ...un peu perdu ....dans tous ses déplacements et déménagements ...... ou alors ..au fond d'une pile énorme ........
C'est à se prendre la tête et à stresser vraiment.....alors à force de .....et bien .....pour nous ..c'est "laissons faire ...." ..nous relancerons la chose dans quelques temps à nouveau ..en nous rendant dans leurs locaux ...pour voir la nouvelle histoire (et excuse) qu'ils nous auront inventée ......
L'administration...toujours l'administration ...... ..je sais ..j'y travaille ...! je sais ce que c'est ......hélas ......
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Humeur : Accro à la terrario !!
Allez, gardons le moral !!!
C'est sûr que comparativement à Pogo76, je ne suis pas à plaindre, j'ai quand même été informé par courrier de l'état d'avancement de l'affaire. ON va rester tous positifs faut pas démoraliser les potentielles candidatures au parcours du combattant CDC/AOE.
Mais comment faire pour que ça avance un peu plus vite......Il va y avoir une émission sur M6 prochainement consacrée au NAC, il cherche des candidats avec le profil famille/reptiles......
Mais comment faire pour que ça avance un peu plus vite......Il va y avoir une émission sur M6 prochainement consacrée au NAC, il cherche des candidats avec le profil famille/reptiles......
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Exactement ....optons pour la "positive attitude" !!
de toute façon c'est ce qu'il y a de mieux à faire
Ah oui ..une émission télé ? tu sais quand elle aura lieu déjà ?
de toute façon c'est ce qu'il y a de mieux à faire
Ah oui ..une émission télé ? tu sais quand elle aura lieu déjà ?
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Re: CDC : Rêve ou réalité ?
pogo76 a écrit:Exactement ....optons pour la "positive attitude" !!
de toute façon c'est ce qu'il y a de mieux à faire
Ah oui ..une émission télé ? tu sais quand elle aura lieu déjà ?
Ben oui, je crois qu'il faut se dire"on n'a pas fait tout ça pour finir dans l'illégalité"
Non pas encore, j'ai été sollicité par le centre ou j'ai fait ma formation pour faire partie d'une liste de candidats pouvant être contacté et répondant aux objectifs de l'émission. J'ai refusé de faire partie de cette liste potentielle, mon épouse et moi exerçons une profession qui fait que j'ai pas franchement envie que l'on voit notre lieu de vie dans l'éventualité ou ma "candidature" aurait été retenue
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Effectivement c'est un choix à faire et tu l'as fait en y réfléchissant bien.
Après tout ce ne seront pas les candidats volontaires qui manqueront
moi tout ce que je voudrais ..ce serait de ne pas louper cette émission
Après tout ce ne seront pas les candidats volontaires qui manqueront
moi tout ce que je voudrais ..ce serait de ne pas louper cette émission
pogo76- Son surnom est "l'américaine" !
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Humeur : Accro à la terrario !!
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Hé oui, j'aurais bien commandé 3 Uromastyx ocellata au , mais là ce sera pour 2011 (On y croit !!!, aujourd'hui, je ne m'avance plus sur une éventuelle date, période, saison de passage en commission) Ce qui est sympa, c'est de discuter des difficultés rencontrées par chacun selon sa région et de se soutenir. On ne doit pas être très nombreux sur le fofo a avoir entrepris de telles démarches.
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
perso si on veut des bonnes images de la terrario, il est préférable de passer sur des émission de la 5, fr3-30millions d'amis ou encore les animaux de la 8
30 millions d'amis car ils écoutent bien, font de bon montage et ne cachent pas la vérité sur les soucis, la maintenance... animaux de la 8 car eux aussi c'est une émission spécialement dédiée aux animaux
toute autre émission en soit m6, tf1 c'est de la merde bien souvent, tf1 c'est le pire de tous surtout quand c'était les conneries avec Dechavan. beaucoup d'éleveurs et leur animaux ne passaient pas à la télé car ils n'ont pas voulu que leur animaux soit pris en main par des hôtesses pour la présentation rapide télé, surtout pour des animaux spécifiques qui aurait pu s'énerver ou mordre sans un maintien correct. et encore cette émission est juste: "votez pour le plus beau mignon chou d'amour trognon, magnifique, énorma, foudroyant".... en clair inutile.
pour avoir été secrétaire d'un refuge agréé dsv, on a participé à quelques émissions (30millions d'amis et les animaux de la 8 ) , c'est donc pourquoi je vous affirme cela.
30 millions d'amis car ils écoutent bien, font de bon montage et ne cachent pas la vérité sur les soucis, la maintenance... animaux de la 8 car eux aussi c'est une émission spécialement dédiée aux animaux
toute autre émission en soit m6, tf1 c'est de la merde bien souvent, tf1 c'est le pire de tous surtout quand c'était les conneries avec Dechavan. beaucoup d'éleveurs et leur animaux ne passaient pas à la télé car ils n'ont pas voulu que leur animaux soit pris en main par des hôtesses pour la présentation rapide télé, surtout pour des animaux spécifiques qui aurait pu s'énerver ou mordre sans un maintien correct. et encore cette émission est juste: "votez pour le plus beau mignon chou d'amour trognon, magnifique, énorma, foudroyant".... en clair inutile.
pour avoir été secrétaire d'un refuge agréé dsv, on a participé à quelques émissions (30millions d'amis et les animaux de la 8 ) , c'est donc pourquoi je vous affirme cela.
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Tu te serais pas planté de post Olive ???
https://agames.forums-actifs.com/espace-detente-f22/emission-m6-t3314.htm
https://agames.forums-actifs.com/espace-detente-f22/emission-m6-t3314.htm
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
non Bébène puisqu'on parle aussi de liste pour une émission
donc c'était juste une mise en garde
si jamais quelqu'un comme cap voudrai faire une émission, qui sait
donc c'était juste une mise en garde
si jamais quelqu'un comme cap voudrai faire une émission, qui sait
Re: CDC : Rêve ou réalité ?
Merci pour ces précisions Olivier Il est vrai que je ne m'étais pas posé de genres de questions et encore moins eu cette réflexion. Ma réponse à la question posée pour y participer (éventuellement) a été un "non Merci" poli mais très spontané pour les raisons personnelles évoquées plus haut.
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