Re: 3 Uromastyx sans CDC possibles...

Invité Dim 3 Juil 2011 - 11:34

chiendeprairie a écrit:ne connait-tu pas l'histoire des oiseaux-perroquets déclassés hors cdc via une asso il me semble grâce à un jugement en commission européenne?

Non !

Mais es-tu près a te battre contre des administrations qui ne sont pas capable de se mettre d'accord ensemble d'un département à l'autre ?

Si j'étais dans ta 62 ça fait longtemps que j’aurais fait une demande de CDC, dans le 59 Pendu

enfin je sais si tu vois on je veux en venir....

Quand à la cour Européen elle ce trouve en Belgique ! Pays qui n’applique pas les règle en matière de législation animal ! Comme les Animaux en annexe I par exemple......

**chiendeprairie** Dim 3 Juil 2011 - 16:12

Dans le 59 ça peut passer aussi, même si un agent a changé, il est juste plus rigoureux sur les règles.
maintenant si un membre de la commission est "contre" les reptiles chez soi et j'en entends parfois parler, j'ai pour ma part un argument infaillible à utiliser en ce qui me concerne et envers cette personne afin de lui rabattre son caquet sans l'offenser qui ne concerne en rien les reptiles Very Happy

je compte déposer un dossier sûrement en fin d'année ou l'année prochaine. Depuis le temps que j'ai le dossier un peu rempli depuis 2006... ça a changé chez moi et chez eux aussi :O
je compte au préalable refaire mes installations avant tout.

**capitainecaverne** Dim 3 Juil 2011 - 17:29

chiendeprairie a écrit:je compte déposer un dossier sûrement en fin d'année ou l'année prochaine. Depuis le temps que j'ai le dossier un peu rempli depuis 2006... ça a changé chez moi et chez eux aussi :O .

Bravo, ça c'est une bonne nouvelle comme çà

**Gwalchafed** Mar 5 Juil 2011 - 10:15

chiendeprairie a écrit:pas faux, sauf qu'en matière d'impartialité et du fait qu'il s'agirait des personnes concernées dans le dossier, ce ne sera pas acceptable de prendre les mêmes personnes

et comme j'ai dis, je pense que tout se jouerai sur le fait que la loi de l'arrêté ne précise pas lorsqu'il y a un changement de taxonomie si on incorpore l'espèce ou si le vide est présent (ce qui semble être le cas)

Salut, sauf qu'en France la cites n'est une référence qu'en matière de textes de loi qui la mentionne expréssément, et l'Arrêté Perret mentionne Uromastyx sans faire référence à la CITES.
il n'existe pas d'organisme fixant une taxonomie "officielle", et tant que la référence de l'arrêté n'aura pas changé, tous les taxons "résurectionnés" seront pour le législateur ceux indiqués dans cette référence. C'est ce qu'on appelle "l'esprit de la loi". Si tu vas au tribunal (et même en CEJ), il sera considéré que l'arrêté de 2004 interdisait le sans CDC à ton espèce, qu'elle change de nom selon un organsime extérieur ou pas...malheureusement.

C'est un peu comme si tu essayais de faire passer un excès de vitesse sous prétexte qu'on mesure la vitesse en noeuds selon tel ou tel organsime...si à l'époque c'était classé Uro, et que rien de légal n'indique que ça a changé, c'est que rien n'a changé.

Le droit c'est con, mais c'est comme ça.

**capitainecaverne** Mar 5 Juil 2011 - 11:00

Merci à toi pour cet éclairage complémentaire comme çà

**chiendeprairie** Mar 5 Juil 2011 - 13:08

Gwalchafed a écrit:Le droit c'est con, mais c'est comme ça.

c'est ce qu'il y a de plus vrai Razz

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